Un exemple un peu particulier.

Un forumeur sur lemonde.fr a écrit:: Imaginons une entreprise qui embauche trois jeunes de moins de 26 ans : Alain, Bernard et Charles.
Elle les embauche le même jour et les paye au SMIC soit 1350 euros brut pour arrondir (1357,07 exactement pour 169 heures mensuelles). Alain est embauché en CPE, Bernard en CDI, Charles est également embauché en CPE (en effet, la loi ne substitue pas le CPE au CDI, elle crée cette possibilité, l'employeur peut choisir, le salarié exprimer une préférence).
Alain est licencié le 23e mois, Charles pour cause réelle et sérieuse le 25e mois, Bernard le 21e mois. Alain a un mois de préavis, qu'il effectue. Il touchera l'indemnité de rupture de 8% soit 2592 euros (8% de 1350 euros brut X 24 mois travaillés).
Bernard, en CDI, a deux mois de préavis qu'il effectue et quittera son emploi le 23e mois, le même jour qu'Alain : il touchera zéro euro d'indemnité. En effet, l'indemnité légale de licenciement n'est due qu'après deux ans d'ancienneté, seuil non atteint ici. A ancienneté égale, on passe de 2592 euros à zéro.
Charles est quant à lui en CDI de droit commun, la période de consolidation étant terminée. Il effectue deux mois de préavis, et touche l'indemnité légale de licenciement. Soit 270 euros, en supposant qu'il a pris tous ses congés payés : un dixième de mois par année d'ancienneté soit 20% de 1350 euros.
Moralité : Employeurs, vous voulez licencier des jeunes ? Prenez les en CDI, ça coûte moins cher. Etudiants, vous voulez être protégés ? Demandez que le CPE dure dix ans ! C'est amusant, le droit, hein ?
Et bien j'ai mieux. Changeons l'hypothèse : Alain CPE et Bernard CDI ne s'entendent pas avec l'employeur et sentent pointer la dépression. Ils préfèrent partir et démissionnent le même jour, le 23e mois. Alain, en CPE, a droit à l'indemnité de rupture (la rupture peut venir de l'employeur ou du salarié : la loi est très claire : l'indemnité est due peu importe qui prend l'initiative de la rupture) ! ?. Il a aussi droit aux ASSEDIC, puisqu'il y a rupture. Il touchera 850 euros environ par mois.
Bernard, en CDI, est considéré comme démissionnaire. Il n'a droit à aucune indemnité (l'indemnité légale n'est pas due en cas de démission, article 2 du règlement de l'UNEDIC, et il n'a de toutes façons pas l'ancienneté nécessaire), et n'a pas droit non plus à une prise en charge par les ASSEDIC, qui assurent le risque du chômage, c'est à dire dû à un licenciement et non à une démission qui n'est pas la réalisation d'un risque mais un choix du salarié.
Alain touche donc 2592 euros et 850 euros par mois d'allocation chômage. Bernard touche que dalle.

Nombre de messages : 51 Localisation : Grenoble Date d'inscription : 05/04/2006

Juste une rectification: l'Assedic ne juge pas du droit (ou non) à l'Assurance chomage au regard de la démission, mais de le notion de "privation volontaire d'emploi".. La nuance est subtile certes, mais si la rupture à l'initiative du salarié dans le cadre d'un CPE (ou d'un CNE) n'est pas juridiquement une démission, elle reste une privation volontaire d'emploi..Le cas est alors étudié par une commission ASSEDIC. A l'heure qu'il est, je n'ai pas d'infos sur la position de l'Unedic sur cette question...qui malheureusement va sûrement se poser tôt ou tard..

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