Peut-on PORTER PLAINTE contre CHIRAC ?

je voulais savoir si des gens étaient suffisamment calés en droit communautaire pour me dire si on peut porter plainte contre chirac auprès de la cour européenne ?
* qui doit et peut saisir une instance européenne ?
* les problèmes internes à la france relèvent-ils du droit français et/ou communautaires ?
* si l'on sait que le CPE va à l'encontre d'une norme internationale par l'OIT du licenciement sans motif, quel organe peut-on saisir ?

merci !

Si le CPE était à ce point illégal, la moitié des pays au monde n'aurait pas déjà appliqué un équivalent !

non, mais sans parler du CPE, je voulais savoir si un citoyen pouvait saisir une instance supranationale pour juger un président qui ne tient pas ses promesses, qui n'écoute pas son peuple, et qui de surcroît jouit de l'immunité malgré tout ce qu'il a pu faire auparavant etc etc...

juste par curiosité ! (et peut-etre pour agir aussi...)

Je sais que tout citoyen de l'Union peut saisir la cour européenne des droits de l'homme.

et est ce qu'on peux porter plainte a plusieurs ? (j'y connais rien en juridisme )

inter_milieux a écrit:

non, mais sans parler du CPE, je voulais savoir si un citoyen pouvait saisir une instance supranationale pour juger un président qui ne tient pas ses promesses, qui n'écoute pas son peuple, et qui de surcroît jouit de l'immunité malgré tout ce qu'il a pu faire auparavant etc etc...

juste par curiosité ! (et peut-etre pour agir aussi...)

Très intéressante, cette remarque ! Dans ce cas là, il audrait porter plainte contre quasiment tous les chefs d'Etat du monde car ils ont tous ou presque au moins 1 fois fait des magouilles intolérables !!

N'importe quel citoyen peut attaquer cette loi devant les institutions supra nationales compétentes et ce recours a des chances de passer car le CPE contrevient à de nombreux textes internationaux sur le droit du travail. Par contre pour ce qui est du président il jouit d'une immunité lors de son mandat... ( et il vaut mieux pour lui car il n'y aurait pas que le CPE à lui reprocher ). Le problème du recours est que le procédure devant la CEDH est longue et donc elle n'est pas utile pour résoudre immédiatement le problème de la crise que l'on traverse. La seule solution si le gouvernement ne retire pas le texte est donc de rester mobilisés. Courage !!

beberl a écrit:

N'importe quel citoyen peut attaquer cette loi devant les institutions supra nationales compétentes et ce recours a des chances de passer car le CPE contrevient à de nombreux textes internationaux sur le droit du travail. Par contre pour ce qui est du président il jouit d'une immunité lors de son mandat... ( et il vaut mieux pour lui car il n'y aurait pas que le CPE à lui reprocher ). Le problème du recours est que le procédure devant la CEDH est longue et donc elle n'est pas utile pour résoudre immédiatement le problème de la crise que l'on traverse. La seule solution si le gouvernement ne retire pas le texte est donc de rester mobilisés. Courage !!

En gros et en large, c'est ça

Roder a écrit:

inter_milieux a écrit:

non, mais sans parler du CPE, je voulais savoir si un citoyen pouvait saisir une instance supranationale pour juger un président qui ne tient pas ses promesses, qui n'écoute pas son peuple, et qui de surcroît jouit de l'immunité malgré tout ce qu'il a pu faire auparavant etc etc...

juste par curiosité ! (et peut-etre pour agir aussi...)

Très intéressante, cette remarque ! Dans ce cas là, il audrait porter plainte contre quasiment tous les chefs d'Etat du monde car ils ont tous ou presque au moins 1 fois fait des magouilles intolérables !!

RODER, ta mollesse m'endort. si tu trouves ça normal et acceptable que ton représentant détourne des fonds publics, va te recoucher...
et NON, TOUS LES PAYS DU MONDE N'ONT PAS DES MAGOUILLEURS (en Allemagne, tu es démis de tes fonctions si tu fais des conneries...)

Pensez bien que des individus mieux placés que vous ont déjà cherché les voies juridiques de protestations.
Essaiez d'avoir une juste idée de vous même, du mouvement, et du système économique; idées que je pense disproportionnées ou érronées car plongés à se noyer dans le mouvement depuis plusieurs semaines.

De toute façon, il est inutile de discuter avec ds gens bornés qui verront bien, dans 10 ou 15 ans, que leur refus d'évoluer les aura mis dans un cercle vicieux inimaginable !!

Roder, tu as malheureusement sûrement raison. Mais essayons d'être diplomates, même si c'est déjà perdu pour tout le monde!

Roder a écrit:

De toute façon, il est inutile de discuter avec ds gens bornés qui verront bien, dans 10 ou 15 ans, que leur refus d'évoluer les aura mis dans un cercle vicieux inimaginable !!

je crois pas etre bornée et heureusement ce forum n'est pas là pour faire des procès de personnalité. par contre, tu te compromets toi-même en pensant que tu n'es pas borné. j'ai rebondi sur ce que tu as dit, et j'imagine que si tu réagis comme ça c'est car ça te dérange d'apprendre qu'il y a des pays où tout se passe mieux qu'en france, pour cause de trop de gens sclérosés... et que du coup ça vaut le coup de réfléchir à ce qu'on veut vraiment.
si on est déjà désillusionné à notre âge, nous, étudiants et/ou jeunes, la france est encore mal barrée. rester passif et accepter tout ce qui nous arrive parce que "c'est comme ça", ça, pour le coup, ça ne fait pas évoluer.

o juste une question vous faites expres d'êtres cons ou c'est naturels chez vous ?

Vous n'en avez pas assez ? vous êtes que des enfants pourris gatés qui veulent un boulot a vie sans le mériter.. vous croyez que c'est en restant dans la rue que vous aurez un boulot ? Alors restez y ça fera de la place dans las fac pour ceux qui veulent vraiment bosser. C'est incroyable d'entendre ça.

Quand vous avez passé votre bac vous étiez sur de l'avoir ? non il a fallu montrer vos preuves ? et ben la c'est la même chose, si on était sur d'avoir un cdi direct on irait même pas bosser faut arrêter de vouloir faire grèeve et résonner en adulte.

Chirac a pris une bonne décision et tous les cancres qui sont dans la rues ils ont qu'a y rester mais qui laisse les autres entrer dans les facs pour bosser ! non ? ah c'est vrai ils ne seront pas assez : ben merde !

parmis les 4000 pour combien a votre avis ont votés juste pour faire parler d'eux, juste parce qu'ils n'ont jamais fait de grèves et qu'ils trouvent ça bien de tenir tête au gouvernement ? hein combien ? plus de la moitiée ?

Quand vous allez vous marier vous allez être assuré que ça dur tout le temps ? non un divorce est vite arrivé et ben la c pareil si quand on est en cpe on ne fait rien pour montrer qu'on veut rester dans la boite on va vous virer, mais si vous montrer que vous en voulez alors yaura un cdi derrière..

Pour tous ceux qui ne comprennent pas allez voir ils recrutent a la Poste !

Dérive en attaques insultantes sans aucun rapport avec le sujet.
Topic fermé provisoirement.


Réouverture sur la base des questions d'inter_milieux

inter_milieux a écrit:

je voulais savoir si des gens étaient suffisamment calés en droit communautaire pour me dire si on peut porter plainte contre chirac auprès de la cour européenne ?
* qui doit et peut saisir une instance européenne ?
* les problèmes internes à la france relèvent-ils du droit français et/ou communautaires ?
* si l'on sait que le CPE va à l'encontre d'une norme internationale par l'OIT du licenciement sans motif, quel organe peut-on saisir ?

merci !

"les problèmes internes à la france relèvent-ils du droit français et/ou communautaires ?"
=> les probleme interne ne releve que de la france


"si l'on sait que le CPE va à l'encontre d'une norme internationale par l'OIT du licenciement sans motif, quel organe peut-on saisir ?"
=>non, il ne va pas du tous a l'encontre car le cpe n'est le seul contrat en france.


Porter plainte contre Chirac est impossible du fait d son imunité, et encore heureux, si le peuple pouvait attaquer ses dirigeant en justice on serait encore plus dans la merde.

ok, merci pour ces précisions.

je suis d'accord que ce serait la merde si on pouvait attaquer nos représentants en justice quand ils sont encore en focntion (ingérable), mais il me semble qu'une possibilité de jugement par le peuple pousserait beaucoup de nos politiques à travailler de L'INTERET GÉNÉRAL" et non pas par opportunisme, carrièrisme et INTERETS PERSONNELS !!

je me répète mais je m'en fous: un politique allemand DOIT DÉMISSIONNER s'il est jugé coupable de corruption et autres magouilles et/ou autres remaniements n'ayant pour seul objet son intéret à lui.....

mais bon, le jour où la mentalité française changera sur beaucoup beaucoup de points, mes petits-enfants se seront déjà largement fait bouffer par les vers !!!

Pour info, on a eu un peu pres le meme systeme en France et on l'a vite abandonné !
C'etait sous la IIIeme ou IVeme Republique (ptetre meme les deux).
On a constaté un gouvernement tellement faiblement qu'il ne pouvait rien faire.

euh, ça m'étonnerait que le système allemand soit si faible que ça vu les réformes de fou que le gouvernement schroder a fait passer (réforme sur le chomage, sécu etc...).

au moins 50% de la population est syndiquée, les réformes émanent d'un consensus entre le peuple et les représentants

si ce que tu dis est vrai (ça m'étonnerait, mais bon, je te crois), reste à voir en quoi les 3ème et 4ème république étaient si semblables au système allemand actuel, qui, je le répète, fonctionne 100 fois mieux que le nôtre (peut-etre à cause du fédéralisme ?).

en tout cas, ça me semble exemplaire d'avoir le courage, de la part d'un politique allemand, de démissionner s'il s'est fait choper à avoir fait des conneries. en plus, les politiques allemands viennent du peuple, et pas de l'ENA, et c'est aussi ce qu'il faut changer en france

Bonjour canardelile,

C'est comme ça que tu écoutes tout le monde? Je trouve que tu écoutes presque seulement ceux que tu as envie d'entendre et je ne trouve pas cela très sympa.

Je suis d'accord avec Agataa! Peut-être qu'elle emploie des mots forts mais quand on est en colère et que tout le monde continue a envenimé tout cela je le comprends très bien!

Regardez-vous tous ceux dans la rue! Vous criez de plus en plus fort, vous utilisez des photos des plus vulgaires, des slogans des plus injurieux alors qu'on arrête de me dire que sur le forum on veut simplement des gens qui brossent dans le sens du poil tous ceux qui sont pour un bazar total en france!

Merci pour m'avoir dit que j'avais une bonne argumentation mais une fois de plus tu me dis ce n'est pas l'endroit alors en fait si j'ai bien compris, notre endroit à tous ceux qui sont contre le blocage est en dehors de ce forum et bien bravo la démocratie! Je te ferai remarquer que nous avons accepté la règle du forum avant de nous inscrire (du moins pour ma part!) Je n'ai jamais employé de mots vulgaires tandis que certains tu leur laisses passer pas mal de chose et même à des profs! tu vois certainement de qui je parle!

Alors regarde un peu mieux ton forum et surtout laisse parler les gens tant qu'ils n'emploient pas des mots vulgaires à toutes les phrases! OK

Merci et bone cogitation!

inter_milieux a écrit:

euh, ça m'étonnerait que le système allemand soit si faible que ça vu les réformes de fou que le gouvernement schroder a fait passer (réforme sur le chomage, sécu etc...).

au moins 50% de la population est syndiquée, les réformes émanent d'un consensus entre le peuple et les représentants

si ce que tu dis est vrai (ça m'étonnerait, mais bon, je te crois), reste à voir en quoi les 3ème et 4ème république étaient si semblables au système allemand actuel, qui, je le répète, fonctionne 100 fois mieux que le nôtre (peut-etre à cause du fédéralisme ?).

en tout cas, ça me semble exemplaire d'avoir le courage, de la part d'un politique allemand, de démissionner s'il s'est fait choper à avoir fait des conneries. en plus, les politiques allemands viennent du peuple, et pas de l'ENA, et c'est aussi ce qu'il faut changer en france

Il me semble que pour manifester en Allemagne, il y a des regles spécifiques assez strict... du genre un certain pourcentage des salariés doivent etre favorable pour faire une greve (me semble t'il apres c'est pas une certitude)

Sinon qu'on le veuille ou non, on a pas tout a fait le meme systeme que l'Allemagne. Ce qui reussi dans un pays ne veut pas dire une reussite dans un autre.

nanou a écrit:

Bonjour canardelile,

C'est comme ça que tu écoutes tout le monde? Je trouve que tu écoutes presque seulement ceux que tu as envie d'entendre et je ne trouve pas cela très sympa.

(....)

Merci et bone cogitation!

tu peux envoyer des MP stp au lieu de régler tes comptes sur un topic qui parle d'autre chose que de toi ?
merci.....

Je te ferais remarqué que cela s'adresse à canardelile mais aussi à tout le monde! On a le droit d'être écouté!

Et il n'y a pas que moi! J'ai plusieurs personnes derrière moi!

Et au fait tu sais il est assez grand pour répondre lui-même!

Allez @+ et... zen!

nanou a écrit:

Je te ferais remarqué que cela s'adresse à canardelile mais aussi à tout le monde! On a le droit d'être écouté!

Et il n'y a pas que moi! J'ai plusieurs personnes derrière moi!

Et au fait tu sais il est assez grand pour répondre lui-même!

Allez @+ et... zen!

je défends personne, je défends le topic que j'ai posé pour obtenir des informations constructives, et je le dis aussi aux autres qui sont derrière toi

du coup, ouais je veux bien t'écouter, mais répondre à ma question stp....merci

nanou a écrit:

Je te ferais remarqué que cela s'adresse à canardelile mais aussi à tout le monde! On a le droit d'être écouté!

Et il n'y a pas que moi! J'ai plusieurs personnes derrière moi!

Et au fait tu sais il est assez grand pour répondre lui-même!

Allez @+ et... zen!

euh, regarde un peu le forum et tu verras quel camp traite régulièrement les autres de "cons" "crétins" : les pro-cpe (y en a même un qui nous traitait de fascistes l'autre fois)... alors s'il y a un manque d'écoute à reprocher, c'est pas aux anti-cpe qu'il doit être fait en priorité