Peut-on PORTER PLAINTE contre CHIRAC ?

inter_milieux a écrit:

je voulais savoir si des gens étaient suffisamment calés en droit communautaire pour me dire si on peut porter plainte contre chirac auprès de la cour européenne ?
* qui doit et peut saisir une instance européenne ?
* les problèmes internes à la france relèvent-ils du droit français et/ou communautaires ?
* si l'on sait que le CPE va à l'encontre d'une norme internationale par l'OIT du licenciement sans motif, quel organe peut-on saisir ?

merci !

Bah je pense que à part si le chef d'état fait des choses contraire aux droits de l'homme, on ne peut pas le poursuivre...
En France, le président a une immunité pour tout ce qu'il fait pendant son mandat (à part s'il se rend coupable de haute trahison). La justice européenne est au-dessus de la justice française.
On peut porter la loi devant la cour Européenne de justice, en attaquant l'état français, mais pas un de ses représentants

Vous avouerez que ça serait quand même culoté alors que les français ont dit non à la constitution européenne (j'ai voté oui )

AlexKrieg a écrit:

Vous avouerez que ça serait quand même culoté alors que les français ont dit non à la constitution européenne (j'ai voté oui )

petite provocation inutile... (moi j'ai voté non )

et faudrait éviter que ça parte dans un débat sur la constitution, ce n'est pas le thème du topic.
Mais ne pas accepter le TCE, ce n'était pas dire non à l'Europe (à part quelques souverainistes), c'était surtout dire oui à l'Europe, mais pas comme ça, pour une autre Europe quoi.

Donc, malgré le non, l'idée Européenne reste largement majoritaire en France, et c'est tant mieux. Et c'est seulement ça qui est important. Et donc on a toute légitimité pour aller se plaindre à ses institutions

VinZ a écrit:

nanou a écrit:

Je te ferais remarqué que cela s'adresse à canardelile mais aussi à tout le monde! On a le droit d'être écouté!

Et il n'y a pas que moi! J'ai plusieurs personnes derrière moi!

Et au fait tu sais il est assez grand pour répondre lui-même!

Allez @+ et... zen!

euh, regarde un peu le forum et tu verras quel camp traite régulièrement les autres de "cons" "crétins" : les pro-cpe (y en a même un qui nous traitait de fascistes l'autre fois)... alors s'il y a un manque d'écoute à reprocher, c'est pas aux anti-cpe qu'il doit être fait en priorité

Vous etonnez pas alors si un jour ça pete vraiment... avec des propos comme les tiens... Les tords partagés, tu connais ?

blackduty a écrit:

VinZ a écrit:

nanou a écrit:

Je te ferais remarqué que cela s'adresse à canardelile mais aussi à tout le monde! On a le droit d'être écouté!

Et il n'y a pas que moi! J'ai plusieurs personnes derrière moi!

Et au fait tu sais il est assez grand pour répondre lui-même!

Allez @+ et... zen!

euh, regarde un peu le forum et tu verras quel camp traite régulièrement les autres de "cons" "crétins" : les pro-cpe (y en a même un qui nous traitait de fascistes l'autre fois)... alors s'il y a un manque d'écoute à reprocher, c'est pas aux anti-cpe qu'il doit être fait en priorité

Vous etonnez pas alors si un jour ça pete vraiment... avec des propos comme les tiens... Les tords partagés, tu connais ?

j'ai simplement dit "pas en priorité de notre côté"... Y a des bornés des deux côtés, mais chez nous, ils sont minoritaires

[quote="VinZ


Vous etonnez pas alors si un jour ça pete vraiment... avec des propos comme les tiens... Les tords partagés, tu connais ?[/quote]j'ai simplement dit "pas en priorité de notre côté"... Y a des bornés des deux côtés, mais chez nous, ils sont minoritaires [/quote]

Ils sont minoritaires tu dis, eh bien moi je dis que continuer à bloquer les facs comme vous faites, C'EST ETRE BORNES et oui vous êtes minoritaires car même la plupart des bloqueurs ne sont en fait que des glandeurs qui viennent voter pour le blocage pour avoir ensuite des "vacances" gratuites sans être inquiétés pour leur TD !
Voilà, à méditer une fois de plus !

Merci pour ces dernieres reflexions particulierement constructives, si vous n'avez rien d'autre comme arguments sur le sujet je le clos et puis c'est tout.

fermer un sujet quand il ne vas pas dans le sens ou l'on voudrais qu'il aille.. quel bel état d'esprit !

j'ai une réponse partielle à la question que je posais qui était: peut-on porter plainte contre chirac ?

je ne peux dire ni oui, ni non, mais j'ai vu le témoignage d'un mec sur le blog de karl zéro, qui dit avoir porté plainte contre chirac pour cause de promesses non tenues. sa plainte a été rejetée pour cause de ZÈLE INTEMPESTIF !

si ça vous dit de jeter un coup (pour une fois, c'est pas de la critique facile!):

http://karlzero.podemus.com/2006/03/jai-lance-mon-blog-pardon-notre-blog/

c'est le post de celui qui s'appelle michel fournier...

inter_milieux a écrit:

si ça vous dit de jeter un coup (pour une fois, c'est pas de la critique facile!):

http://karlzero.podemus.com/2006/03/jai-lance-mon-blog-pardon-notre-blog/

c'est le post de celui qui s'appelle michel fournier...

Haute Trahison C'est sur, il a vendu les codes des missiles nucléaires à la Corée du Nord.
Nan, franchement, c'est grave de voir des bouffons pareils. En même temps, sur un blog de Karl Zéro, faut pas s'atendre à trouver des mecs ayant plus de 3 neurones.

booouh, on sortira donc jamais de la connerie, sur ce forum.

je te dis que le mec qui a porté l'a fait pour cause de promesses non tenues.

putains, je commence à plus supporter ce forum mitraillé de pauvres bouchés du c**...

PAS LA PEINE D'ETRE PARTISAN POUR RÉALISER QUE CHIRAC N'A PAS TOUJOURS TENU SES PROMESSES, NON ?? CHIRAC, MITTERRAND, TOUS, C'EST PAREIL, OK ?

Bon déjà tu devrais être moins vulgaire.
En plus, les conneries, c'est lui qui les sorts en parlant de haute trahison pour une réforme économique. Tant bien même ce serai du aux promesses qu'il ne tient pas, ça n'a rien à voir avec la haute trahison (c'est quand même incroyable d'avoir à le rappeller ).

on se calme svp, c'est pas msn ici...

Et le pire c'est qu'après avoir insulté les gens on me dit que les modos font pas leur boulot. Mais bon sang pourquoi il y a besoin de 4 modérateurs sur un forum de 300 membres actifs ?

Je sais pas moi, si vous êtes à bout, gueulez un bon coup après votre poisson rouge, balancez des tartes à votre écran de PC, insultez vos amis sur msn mais par pitié essayez d'épargner ce forum...

humm...
je me contiens, tu as raison, ça ne sert à rien d'être vulgaire.
je ne parle pas du CPE quand je parle de promesses non tenues.

Chirac a promis, PAR EXEMPLE, en 2002, qu'il ferait tout pour lever l'immunité présidentielle, chose qu'il n'a bien sur pas faite.
il y a plein d'exemples comme celui-ci (que je t'épargne), ce qui a valu contre chirac quelques plaintes pour cause de promesses non tenues.

Tu comprends mieux ou je reformule ? Je ne parlais pas du CPE, je dis pas qu'il faut porter plainte contre Chirac à cause du CPE. Lis ce qui est écrit STP, pas ce que tu voudrais qu'il soit écrit : ceux qui sont en face de toi sont moins cons que ce que tu imagines...merci

inter_milieux a écrit:

Chirac a promis, PAR EXEMPLE, en 2002, qu'il ferait tout pour lever l'immunité présidentielle, chose qu'il n'a bien sur pas faite.

Et ça mérite la Haute trahison ? Allez je m'arrête là, j'arrive même pas à croire a ce que je suis obligé d'écrire.

oui, tu as raison de fuir, ça ne te nuira pas, t'inquiète (eh, tu l'as trouvé ou ton smiley ?)
ben, peut-etre que ça mérite pas haute trahison, ça, en particulier, mais plein de choses accumulées, oui, peut-être...

en meme temps, tu peux toujours dire que les français sont cons d'élire un mec dont on sait qu'il est trempé jusqu'aux cheveux dans des merdes variées... dans ce cas, jugeons les Français, ces cons qui votent chirac alors que c'est un magouilleur de prem's !!!

Concernant la "Haute Trahison", j'ai entendu un constitutionnaliste ce soir sur France Info. Il a expliqué en gros pourquoi certains avaient pu brandir cette menace: Chirac a promulgué la loi, mais ensuite il a demandé de ne pas l'appliquer. Or cette dernière disposition se fonde uniquement sur l'intérêt personnel de Chirac ou du gouvernement, et n'est en aucun cas prévue par la Constitution. D'après la Constit' de la Ve Republique, le chef de l'Etat promulgue les lois et se charge de les faire appliquer (c'est le pouvoir exécutif). C'est pourquoi Chirac a violé la Constitution, ce en quoi il est passible en théorie du procès pour Haute Trahison.

Dans les faits, c'est assez différent... Il s'agit d'une interprétation assez large de la Haute Trahison. Mais ça permet de mieux comprendre pourquoi on parle de cela.