Grenoble mobilisé contre le cpe
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 CPE qu'est ce que c'est?!

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Jérémy UNEF
cocimo
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cocimo

cocimo


Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 18/03/2006

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MessageSujet: CPE qu'est ce que c'est?!   CPE qu'est ce que c'est?! EmptySam 18 Mar à 13:41

Que vous soyez a priori POUR ou CONTRE le CPE, moi je vous donne mes arguments en ce qui concerne uniquement le texte de loi analysé ce jeudi à 15h avec plus de 40 personnes (pour ou contre d'ailleurs) à la Fac :

1° Ce contrat précaire se veut être un CDI ("sans détermination de durée... par écrit”) mais en réalité il n'en est pas un puisque toutes les dispositions concernant la rupture du CDI sont exclues. Par contre si c'est le salarié qui rompt le contrat, cela est considéré comme une démission c'est à dire pas de chômage, pas d'indemnités...
2° Le CPE vous donne une période d'essai appelée "période de consolidation" de 2 ans durant laquelle votre patron peut SANS MOTIFS rompre votre contrat. Si on compare avec un CDI de droit commun, une rupture sans motifs est considérée sans cause réelle et sérieuse c'est à dire abusive, et donc attaquable devant les prud'hommes. Or le CPE donnant la possibilité légale aux employeurs de vous virer sans motifs, vous ne pourrais contester cette rupture devant les tribunaux...
3° Le CPE précarise les jeunes de plus en plus tard c'est à dire jusqu'à 26 ans, et même 28 ans car si en réalité vous concluez un CPE à 26 ans, la période de 2 ans sera quand même à effectuer...
4° La procédure de rupture du CPE est dérisoire, elle se résume à l'envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception, ce qui réduit par rapport à un licenciement en CDI considérablement les garanties données aux salariés (convocation à un entretien, discussion, lettre de licenciement avec motifs).
5° Le CPE ne donne pas les mêmes droits par la suite qu'aux salariés en CDI. En effet, le préavis est réduit de façon significative, ce qui veut dire que du jour au lendemain retour à la case départ, avec une maigre consolation financière. Si vous êtes en CPE depuis un mois, pas de préavis. En cas de CPE de moins de 6 mois, 2 semaines de préavis et enfin au dessus de 6 mois, un mois de préavis. Il faut savoir que le minimum en CDI est de 1 mois (jusqu'à 6 mois dans le code du travail) de préavis alors que pour le CPE c'est un maximum... De plus, les Conventions collectives améliorent sensiblement cette période dans beaucoup de secteurs, sachant que le CPE ne reconnait pas comme source de droit ces conventions.
Concernant les indemnités de rupture de contrat : en matière de CDD, la prime de précarité est de 10% des salaires perçus (de plus si votre CDD est rompu avant échéance, l'employeur est obligé de vous verser les salaires restant). En matière de CPE, pour obtenir l'indemnité il faut avoir travaillé un minimum de 4 mois pour avoir une indemnité forfaitaire (490€) pendant 2 mois et imposable... ce qui revient en gros à 800€! Une indemnité de 2% est versée aux organismes sociaux (utilisée pour aider le salarié à revenir à l'emploi) : c'est donc le salarié qui paye lui même son retour à l'emploi...
6°Concernant le droit au logement et l'accès au crédit : le texte dispose que l'employeur doit informer le salarié des dispositions qui lui donnent des garanties (voir loca pass, non accepté par les organismes de crédit et de cautionnement), seulement information ne veut en aucuns cas dire véritables garanties.

Je ne parle pas du droit à la formation individuelle, des successions de CDD/CPE (requalification donc pas de prime de précarité), des conditions de contrôle des employeurs qui on le sait seront peu suivies (le CPE ne peut pas servir à employer des salariés en cas d'accroissement temporaire de travail... enfin en théorie...!)
Bref, tout ça est parfois très technique, mais je pense que tout le monde peut comprendre une chose, le CPE est "vicié" à l'origine, la seule solution pour moi est son retrait sans conditions. Il est clair que le droit du travail doit être réformé mais ce n'est pas en imposant des lois se prétextant pour "l'égalité des chances" mais qui en réalité ne favorisent que les riches entrepreneurs que le gouvernement obtiendra le soutien des jeunes (futurs) salariés.
A TOUT A l'HEURE A TOUS POUR MANIFESTER!!
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Jérémy UNEF

Jérémy UNEF


Nombre de messages : 84
Localisation : Grenoble
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MessageSujet: Re: CPE qu'est ce que c'est?!   CPE qu'est ce que c'est?! EmptySam 18 Mar à 23:42

cocimo a écrit:
2° Le CPE vous donne une période d'essai appelée "période de consolidation" de 2 ans durant laquelle votre patron peut SANS MOTIFS rompre votre contrat. Si on compare avec un CDI de droit commun, une rupture sans motifs est considérée sans cause réelle et sérieuse c'est à dire abusive, et donc attaquable devant les prud'hommes. Or le CPE donnant la possibilité légale aux employeurs de vous virer sans motifs, vous ne pourrais contester cette rupture devant les tribunaux...
Ce n'est pas tout à fait vrai: si le salarié conteste devant les tribunaux, le juge peut encore demander la raison du licenciement, et juger si cette raison est légale ou pas.
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bibli




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Date d'inscription : 31/03/2006

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MessageSujet: Re: CPE qu'est ce que c'est?!   CPE qu'est ce que c'est?! EmptySam 1 Avr à 15:17

Oui mais pour aller devant les tribunaux il faut pourvoir se prendre un avocat ce qui revient trés cher, et le temps que cela se fasse, l'employeur trouvera bien une "escuse"
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Dante




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Date d'inscription : 21/03/2006

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MessageSujet: Re: CPE qu'est ce que c'est?!   CPE qu'est ce que c'est?! EmptySam 1 Avr à 17:21

bibli a écrit:
Oui mais pour aller devant les tribunaux il faut pourvoir se prendre un avocat ce qui revient trés cher, et le temps que cela se fasse, l'employeur trouvera bien une "escuse"
Pas besoin de se ruiner pour aller aux Prud'Hommes Laughing En plus, ils donnent raison à l'employé dans 90% des cas.
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bibli




Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 31/03/2006

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MessageSujet: Re: CPE qu'est ce que c'est?!   CPE qu'est ce que c'est?! EmptySam 1 Avr à 17:27

Dans 90% des cas dans un CDI, CDD mais pas dans un CPE puisque c'est sont droit.
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col




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Date d'inscription : 28/02/2006

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MessageSujet: Re: CPE qu'est ce que c'est?!   CPE qu'est ce que c'est?! EmptyDim 2 Avr à 13:56

il me semble q'il existe deja des topics d'analyse sur le CPE... et ceci dit je pense qu'à l'heure actuelle la question n'est plus de comprendre le CPE mais de battre pour l'ultime ligne droite, celle qui conduit à son retrait pur et simple !!!
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Dark

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Localisation : Grenoble
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MessageSujet: Re: CPE qu'est ce que c'est?!   CPE qu'est ce que c'est?! EmptyDim 2 Avr à 19:20

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MessageSujet: Re: CPE qu'est ce que c'est?!   CPE qu'est ce que c'est?! Empty

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