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 Conseil constitutionnel

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LPDB



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 30/03/2006

MessageSujet: Conseil constitutionnel   Jeu 30 Mar à 0:56

Rappelons pour mémoire que le conseil constitutionnel a été saisi par le PS de la loi sur l'égalité des chances, au motif de la forme (49.3) argument a priori non recevable selon les contitutionnaliste, mais aussi du fond car le CPE instaure une discrimination d'une partie de la population active et comporte une durée d'essai très longue. Le Conseil devrait statuer jeudi 30.
Plusieurs scenarios sont possibles :
- La loi est jugée anti-constitutionnelle, et dans ce cas elle est retirée, chose qui au final pourrait bien arranger Villepin et le front anti-CPE en offrant une porte de sortie à notre ami Galouzeau. Soyons réalistes, ce scenario est improbable. L'usage du 49.3, s'il est cavalier, n'est malheureusement pas anticonstitutionnel même pour une loi de grande importance.
- Autre scenario que l'on peut espérer, que le conseil valide la loi mais émette de fortes réserves d'interprétation, ce qui pourrait amener le texte pour une deuxième lecture au parlement, et par la même une négociation et des arrangements.
- Si la loi est validée et que Chirac ne juge pas les réserves suffisantes pour repasser devant le parlement, il a plusieurs options. Il peut soit promulguer sans attendre la loi et là... Je ne préfère pas imaginer, soit profiter du temps qui lui reste avant la promulgation pour négocier (soit 9 jours. Une loi doit être promulguée dans les 15 jours qui suivent le vote par le parlement et le conseil a été saisi il y a 6 jours). S'il attend sans négocier les 9 jours, il se retrouve au pied du mur avecl'obligation de promulguer la loi.

Tout cela m'amène à penser que le conseil pourrait bien déclencher la sortie de crise, parce qu'il me paraît peu vraisemblable que chirac reste comme villepin sourd, étant donné l'ampleur de la mobilisation. (mais ne jurons de rien... kiffe ton chichi). Alors prions pour demain...
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